Conditions générales du site
Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation du site https://appart-hotel-lavieestbelle.com
Article n°1 : Objet du présent document
Le présent document régie les règles d’utilisation du site https://appart-hotel-lavieestbelle.com
Tout utilisateur accédant au site accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous. Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.
Article n°2 : Mentions légales
Le présent site est la propriété de l’ Appart-hôtel La vie est Belle
SARL MADAM SYLVIE WELL BEING HOUSE
LA VIE EST BELLE,
2 PL VICTOR HUGO 24150 LALINDE
Tel : 05 53 27 98 30
Mail : hotellavieestbelle24@gmail.com
L’hébergeur de ce site est la Société O2Switch, SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article n°3 : Lexique du présent document
Au sein du présent contrat,
L’utilisateur correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.
Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site de Appart hôtel La vie est Belle
Article n°4 : Accessibilité aux services du site
L’Appart-hôtel La vie est belle permet un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :
- Pages éditoriales et informatives,
- Formulaires de prise de contact
- Téléchargement de fichiers PDF
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Appart-hôtel la vie est belle.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hotellavieestbelle24@gmail.com
Article n°5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article n°6 : Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
De la même façon, les informations demandées au sein des formulaires de prise de contact de manière générale, de demande d’audit ou de candidature pour une formation, sont nécessaires et obligatoires pour traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions possibles. En particulier, l’adresse électronique, les coordonnées de l’Utilisateur et le détail des demandes pourront être utilisées par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel,
- un formulaire de contact ,
- par mail à hotellavieestbelle24@hotmail.fr,
- par voie postale à La vie est Belle, 2 place victor hugo
24150 Lalinde
Article n°7 : Responsabilité et forces majeures.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article n°8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de La Marie de Monbazillac qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article n°9 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article n°10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article n°11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Bordeaux sont compétents.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet sur un maximum de 8 chambres.
Le « client » désigne toute personne physique effectuant une réservation sur le site internet à titre privé ou professionnel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires sur la nature, la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet. Dans le cas échéant le client aura sollicité les services nécessaires et reçu toute information complémentaire au préalable afin d’effectuer sa réservation en pleine connaissance de cause.
Toute réservation faite via le site internet suppose une acceptation complète des CGV.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.
I - CAPACITE
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le Client déclare également utiliser le site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.
II - DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
III - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, seront répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
IV - COMMANDES EN LIGNE
Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, télécopie, etc.), la confirmation de la commande enregistrée.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par la Société.
Les tarifs, termes et conditions d’une réservation sont destinés à la vente de chambres d’hôtel conformément à leur utilité première (l’hébergement). L’hôtel se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement pour annuler la réservation, si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des shooting photo, des tournages de film, showroom, ou d’interview
V - MODALITES DE PAIEMENT EN LIGNE
En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à la Société permettent à cette dernière de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par la Société au Client le jour de son départ de l’Hôtel.
Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra être présentée à l’arrivée par son porteur. A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l’arrivée.
Dans le cas d’une prise en charge du séjour par une tierce personne, l’hôtel exigera des documents pour la sécurité de la transaction.
Veuillez noter également que l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée.
VI - LE SEJOUR
Check-in (arrivée) : Les chambres sont mises à la disposition du client à partir de 14h00 le jour de l’arrivée.
Check-out (départ): Sauf accord contraire, le client devra quitter sa chambre à 11h00 le jour du départ. (A défaut, l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire).
Dans le cas d’un départ imprévu ou d’une interruption de séjour, l’hôtel devra être informé 24h avant le départ. L’hôtel se réserve le droit de facturer 100% du prix du séjour.
L’intégralité de l’hôtel est non-fumeur.
VII - ANIMAUX
Animaux domestique acceptés à 10€/jour : Sur présentation du passeport, hors chiens catégorie 1 et 2
VIII - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : La vie est belle 2 place victor hugo 24150 Lalinde et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
VIII - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : La vie est belle 2 place victor hugo 24150 Lalinde et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.